Politique de la vie privée – Procédure de recrutement de Candidats franchisés

Carrefour Belgium prend soin de votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois belges et européennes applicables à la vie privée, y compris notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016.

1) Responsable du traitement

Carrefour Belgium SA, Avenue des Olympiades 20, 1140 Evere avec numéro d’entreprise 0448.826.918 est le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après dénommé « Carrefour » ou « Carrefour Belgium »).

Carrefour Belgium dispose au sein de son entreprise d’un fonctionnaire en charge de la protection des données, en la personne de Carlo Van Stichel. Vous pouvez le contacter pour toute question via: privacy_be@carrefour.com

2) Sécurité et confidentialité

Carrefour Belgium s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour: protéger les informations et les données personnelles recueillies contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, des dommages, l'accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de données personnelles.

Le nombre d'employés ayant accès à vos renseignements personnels est restreint et cet accès a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

3) Données personnelles

"Données personnelles" désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("Données").

« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« Données »).

Carrefour collecte les Données suivantes sur le présent site web de Carrefour (https://www2.be.carrefour.eu/fr/devenir-franchise-carrefour-inscription):

  • Données de contact (par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) : ces Données permettent à Carrefour d’identifier le candidat franchisé et de le contacter le cas échéant.
  • Données d’identification telles que par exemple : copie du recto de la carte d’identité, langue: ces Données permettent à Carrefour d’identifier avec certitude le candidat et de s’adresser à lui dans sa langue de prédilection.
  • Données concernant votre passé professionnel (par exemple : expérience dans la distribution, employé par le groupe Carrefour, statut actuel d’indépendant ou d’employé, diplôme,…) : ces Données permettent à Carrefour d’analyser et d’évaluer de manière générale la formation, les compétences ainsi que l’expérience commerciale du candidat, ainsi que sa potentielle capacité à exploiter un magasin, objet du processus de recrutement.
  • Données sur vos intérêts et préférences (par exemple : préférence d’enseigne, de localité,…) : ces Données permettront à Carrefour d’identifier un point de vente correspondant tant que possible aux préférences du candidat.

Lors des étapes suivantes du processus, Carrefour pourra proposer au candidat de lui communiquer d’autres Données. Dans ce cadre, le Candidat sera toujours correctement informé par Carrefour du traitement de ses données et de ses droits.

Le candidat s’engage à communiquer à Carrefour des données correctes, exactes et à jour.

Carrefour Belgium et, pour autant que de besoin ses sous-traitants et/ou filiales, récolte et traite vos données, dans le cadre exclusif du processus de recrutement potentiel du candidat franchisé pour l’exploitation d’un point de vente sous une enseigne appartenant au groupe Carrefour (ci-après « le processus de recrutement »), sur base de l’intérêt légitime qu’a Carrefour de disposer d’informations pertinentes sur le candidat avec lequel elle s’engage dans le processus de recrutement afin de pouvoir évaluer son profil.

Ces Données permettront à Carrefour de réaliser un premier screening d’évaluation du candidat franchisé.

Carrefour Belgium ne communiquera en aucun cas les Données recueillies ci-dessus à des tiers sauf:
- si le Candidat donné à Carrefour son consentement préalable et exprès,
- dans les cas déterminés par la loi;
- si Carrefour est obligé de le faire en vertu d'une procédure réglementaire ou juridique; ou
- à la demande des autorités législatives ou judiciaires.

Nous tenons par la présente à souligner que les entreprises appartenant au groupe Carrefour ne sont pas considérées comme des tiers dans la mesure où ils traitent les Données à la demande de Carrefour Belgium.

4) Vos droits

Le Candidat peut exercer les droits suivants concernant le traitement de ses Données.Le Candidat dispose du droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit de portabilité et droit de limitation du traitement de ses données, dans les limites de la règlementation susvisée. Le Candidat peut à ce sujet prendre contact avec la SA CARREFOUR BELGIUM, par courrier (SA Carrefour Belgium, Service Recrutement Franchise, Avenue des Olympiades, 20, 1140 Evere) ou par courrier électronique (recruitment_franchising_BE@carrefour.com). Nous vous demandons d’également mettre l’adresse électronique suivante en copie de votre mail : privacy_be@carrefour.com.

Vous avez toujours un droit d'accès à vos Données et un droit de regard sur vos Données.

Vous avez toujours le droit de rectifier ou de supprimer des Données inexactes, incomplètes, inappropriées ou obsolètes.

Sous réserve des limites légales, vous avez également le droit d'opposition au traitement de vos Données pour un traitement spécifique de vos Données. Dans l'exercice de ce droit, nous vous demandons d'indiquer clairement contre quel(s) traitement (s) vous vous opposez.

Ces droits pourront être exercés dans les limites prévues par la loi 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement général sur la protection des données et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'opposition à certains traitements de vos Données peut avoir pour effet que le processus de recrutement prend fin et que le Candidat ne soit pas retenu.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité et ceci pour empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée de vos Données. Nous vous demandons donc d’ajouter une copie de la face avant de votre carte d’identité à votre demande. Cette copie sera uniquement utilisée par nous pour mettre en œuvre les droits que vous exercez.

Nous vous informons également de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact) si Carrefour ne réagit pas à votre demande d'avoir accès à vos Données, si Carrefour refuse votre demande ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes. Vous disposez également de ce droit dans le cas où vous estimez que le traitement de vos Données fait par Carrefour Belgium serait illicite.

5) Durée de stockage

Carrefour conservera les informations récoltées auprès du Candidat dans le cadre du processus de recrutement jusqu’à 2 ans après la fin du processus de recrutement si le candidat n’a pas été retenu ou n’a pas signé de contrat de franchise et s’engage à supprimer toute information du candidat à cette date.

En ce qui concerne le Candidat qui a été validé par le Comité sans pour autant avoir signé un contrat de franchise, Carrefour conservera les informations récoltées auprès de ce Candidat dans le cadre du processus de recrutement jusqu’à 5 ans après la fin du processus de recrutement à condition que le Candidat ait explicitement donné son consentement pour être repris dans la liste de réserve pendant cette période.

Carrefour conservera les informations récoltées auprès du Candidat dans le cadre du processus de recrutement durant la durée du contrat de franchise si le candidat a été retenu et a signé un contrat de franchise avec Carrefour, qui s’engage à supprimer toute information du candidat à cette date.

A partir de la signature du contrat de franchise, les données seront conservées conformément à ce qui est prévu dans le guide commercial.

6) Modifications

Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier le présent document «Politique de la vie privée – candidats franchisés". Cette déclaration a été modifiée et révisée la dernière fois le 23/10/2019.